Mentions Légales et Identification Institutionnelle
Fidèle aux exigences réglementaires régissant la publication de services de communication au public en ligne, la PRADEL ASSOCIATION présente ci-dessous l'ensemble des informations d'identification légale relatives à sa plateforme d'utilité publique. Ce site, conçu à des fins purement informatives et d'intérêt général, est exempt de toute activité à visée commerciale, lucrative ou marchande.
1. Éditeur de la Plateforme
La plateforme web est éditée par la PRADEL ASSOCIATION, association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et reconnue d'utilité publique par ses statuts et son action.
Siège Social : RUE DES REMPARTS, 26160 LE POET-LAVAL, FRANCE.
Identifiant R.N.A. (Répertoire National des Associations) : W262002345 (Préfecture de la Drôme).
Numéro SIREN : 750029894.
Directeur de la Publication : Marc Pradel, en sa qualité de Président de l'association.
Contact Secrétariat : sincesurvivors1@gmail.com | Tél : +33787236858.
2. Hébergement du Site Internet
Conformément à l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous mentionnons les coordonnées de notre hébergeur officiel :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
Notre Structure d'Action et Charte de Transparence
La transparence est l'épine dorsale de l'utilité publique de la PRADEL ASSOCIATION. En tant que structure de loi 1901 de solidarité technique et d'ingénierie pour le spectacle vivant en Drôme provençale, nous nous imposons des exigences de traçabilité, de contrôle et d'intégrité budgétaire absolues envers l'ensemble de nos parties prenantes (bénévoles, artistes, donateurs et comités locaux).
Règle de Non-Distribution des Bénéfices :
La PRADEL ASSOCIATION est soumise au principe de gestion désintéressée. L'intégralité de nos ressources — qu'elles proviennent des subventions d'intérêt général allouées par les collectivités drômoises, du mécénat financier d'entreprises locales ou des dons solidaires de particuliers — est légalement et intégralement réinvestie dans le développement de nos programmes d'apprentissage technique et de nos outils éducatifs. Conformément à l'article 2 de nos statuts déposés en Préfecture, aucun bénéfice, aucune rémunération d'administrateur, ni aucune distribution d'excédent sous quelque forme que ce soit ne peut être opéré au profit des membres fondateurs, du président Marc Pradel, ou de toute personne physique ou morale liée à l'organisation.
Ce choix éthique fondamental garantit que 100 % de l'effort contributif de nos soutiens sert exclusivement la gratuité logistique, la sécurité mécanique et électrique de nos scènes temporaires de Le Poët-Laval, et le désenclavement culturel de nos campagnes. Nos registres de comptabilité analytique, ainsi que nos comptes financiers d'exploitation, sont tenus à la libre disposition de toute partie prenante sur simple demande écrite adressée à notre trésorier Julien Gauthier.
Protection des Savoirs Libres et Droits des Personnes
1. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage
Dans un esprit de partage républicain et de diffusion des connaissances d'intérêt général, l'ensemble des contenus rédactionnels, méthodologies d'analyse, checklists de sécurité ERP-CTS et outils éducatifs hébergés sur cette plateforme est mis à la disposition du public sous une licence d'usage libre à but non lucratif. Vous êtes libres de reproduire, distribuer et modifier ces ressources éducatives pour tout projet de spectacle vivant à condition de mentionner la PRADEL ASSOCIATION comme auteur original et de ne poursuivre aucune visée commerciale ou lucrative directe ou indirecte.
2. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
La PRADEL ASSOCIATION applique une politique stricte de confidentialité des données de ses adhérents, bénévoles et donateurs, en conformité totale avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union européenne :
- Désignation de la finalité : Les informations recueillies au travers de nos formulaires d'adhésion technique et de contact (nom, courriel, téléphone, motivations) sont traitées exclusivement pour assurer l'intégration de nos membres bénévoles ou planifier nos interventions matérielles de terrain.
- Non-commercialisation absolue : Aucune donnée personnelle n'est jamais vendue, louée, échangée ou partagée avec un quelconque tiers commercial ou publicitaire.
- Droit d'accès et de rectification : Conformément à la législation, vous disposez d'un droit permanent d'accès, d'opposition, de rectification et d'effacement de vos données personnelles. Ces droits s'exercent par simple demande écrite adressée à notre secrétariat général permanent à Le Poët-Laval.